Le président de la Commission de suivi du Congrès s'adresse à la Commission de Venise sur la situation en Turquie

Le président de la Commission de suivi du Congrès s'adresse à la Commission de Venise sur la situation en Turquie

13.03.2017

Leen Verbeek, président de la Commission de suivi du Congrès, a présenté la mission d'enquête organisée en 2016 par le Congrès en Turquie afin d'examiner la situation des élus locaux dans ce pays.

 «Depuis septembre 2016, au moins 55 administrateurs ont été nommés et au moins 81 maires ont été emprisonnés. Pour nous, il s’agit d’une violation flagrante de plusieurs articles de la Charte européenne de l’autonomie locale», a-t-il expliqué, soulignant que les travaux de la Commission de Venise sur la Turquie ont contribué à la préparation de ce rapport. ''La situation évolue constamment et - à notre avis - se détériore à un rythme alarmant. Il semble y avoir une tentative concertée pour faire reculer la démocratie locale en Turquie ce qui, selon nous, est en conflit non seulement avec la Charte, mais avec la Constitution même de la Turquie », a-t-il déclaré en rappelant que les décrets sur l’état d'urgence devraient porter sur la situation de risque et être proportionné. 'C'est pourquoi - en supposant que le projet de résolution dans ce rapport soit adopté le 29 mars lors de la session du Congrès - nous demanderons à la Commission de Venise de préparer un avis juridique sur cette question'. 

Source: http://www.coe.int/t/congress/default_fr.asp?


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